Contexte et enjeux

La méthanisation valorise les déchets organiques (effluents d'élevage, résidus végétaux, CIVE…) pour produire du biogaz et un digestat. La filière est mûre mais exigeante : l'investissement se situe couramment entre 2,5 et 12 M€ selon la taille de l'unité, et le projet engage l'exploitant sur plusieurs décennies.

Une unité de méthanisation est une installation classée (ICPE), relevant de la rubrique 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute). Le régime dépend du tonnage traité par jour :

  • Déclaration (2781-1) : moins de 30 t/jour
  • Enregistrement (2781-2) : de 30 à 100 t/jour
  • Autorisation (2781-3) : plus de 100 t/jour, ou configurations particulières (boues d'épuration, etc.)

Les risques spécifiques

Trois risques majeurs concentrent la sinistralité :

  • L'explosion. Le biogaz est un mélange majoritairement composé de méthane : l'unité comporte des zones à atmosphère explosible (ATEX) strictement réglementées.
  • L'incendie. Équipements, locaux techniques, moteur de cogénération et stockages (CIVE) sont exposés.
  • La pollution environnementale. Débordement ou fuite de digestat contaminant un cours d'eau, incident d'épandage, émissions non maîtrisées de méthane. Les conséquences (dépollution, destruction de faune aquatique, indemnisations) peuvent atteindre des montants très élevés.

S'y ajoutent :

  • Le bris de machine, en particulier du moteur de cogénération — cœur économique de l'unité — mais aussi des agitateurs, pompes, épurateur et systèmes informatiques.
  • Les risques humains : intoxication par inhalation de gaz (H₂S, méthane), accidents du travail.
  • La carence de fournisseurs d'intrants, susceptible d'interrompre la production.

Indispensables (souvent imposées par les banques pour le financement)

  • Dommages aux biens / multirisque industrielle. Incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête, vandalisme. Elle couvre digesteurs, cuves, moteur de cogénération et bâtiments techniques.
  • Bris de machine. Spécifiquement le moteur de cogénération et l'ensemble des équipements (épurateur, agitateurs, informatique).
  • Perte d'exploitation. Indemnise l'arrêt ou le ralentissement consécutif à un sinistre garanti (par exemple une casse du moteur de cogénération). À prévoir également en phase travaux.
  • Responsabilité civile exploitation. Dommages causés aux tiers du fait de l'activité.
  • Responsabilité civile employeur (faute inexcusable), au regard des risques spécifiques d'intoxication.

Options utiles

  • Carence de fournisseurs d'intrants.
  • Assurance des CIVE stockées sur site.
  • Assistance à la gestion de crise.