RC dirigeants

Risques financiers et de gouvernance

RC des Mandataires Sociaux (RCMS / D&O)

Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (président, DG, gérant, administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance) en cas de faute de gestion mettant en cause leur patrimoine personnel.

Les dirigeants peuvent être condamnés sur leurs biens propres (article L.225-251 Code de commerce, article L.223-22 pour les SARL).

Couvre frais de défense, indemnités, transactions.

Indispensable pour toute société constituée, et obligatoire de fait pour les sociétés cotées et les groupes structurés.

Cible : SAS, SA, SCA, holdings familiales, dirigeants non-mandataires sociaux exposés (DAF, DRH).

RC DECENNALE et FABRICANT

L'assurance Responsabilité Civile Décennale couvre la responsabilité de tout constructeur (au sens large) pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages affectant l'ouvrage qui :

Compromettent sa solidité, ou le rendent impropre à sa destination, ou affectent la solidité d'un élément d'équipement indissociable du gros œuvre.

Qui est concerné (constructeurs au sens de la loi Spinetta)

  • Entreprises du BTP : maçonnerie, gros œuvre, charpente, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, plâtrerie, peinture (selon impact structurel), VRD, terrassement, etc.
  • Architectes, bureaux d'études techniques (BET), maîtres d'œuvre, économistes de la construction.
  • Contrôleurs techniques (Apave, Bureau Veritas, Socotec, etc.).
  • Constructeurs de maisons individuelles (CMI).
  • Promoteurs et vendeurs d'immeuble à construire (assimilés constructeurs — voir CNR vu précédemment).
  • Fabricants d'EPERS (Élément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire) — notion-clé qui fait le pont avec la RC Fabricant : les fabricants d'éléments d'équipement destinés à fonctionner avec l'ouvrage immobilier (panneaux solaires, pompes à chaleur, ascenseurs, fenêtres pré-assemblées, etc.) sont assimilés à des constructeurs et engagent leur décennale solidairement avec l'entreprise qui pose.

Assurance RC Fabricant (Responsabilité Civile Produits)

L'assurance RC Fabricant (ou RC Produits, ou RC Après Livraison/Après Travaux dans certains contrats) couvre la responsabilité du fabricant, producteur, importateur, distributeur pour les dommages causés à des tiers par les produits qu'il a mis sur le marché, après leur livraison ou leur installation.

Cadre légal :

  • Articles 1245 à 1245-17 du Code civil (responsabilité du fait des produits défectueux), issus de la transposition de la Directive européenne 85/374/CEE par la loi du 19 mai 1998.
  • Code de la consommation (articles L.421-1 et suivants — sécurité des produits).

Mécanisme : responsabilité de plein droit

Comme la décennale, c'est une responsabilité objective sans faute :

  • Le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut de son produit.
  • La victime n'a qu'à prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité.
  • Le producteur ne peut s'exonérer que dans des cas très limités (état de l'art au moment de la mise sur le marché, fait du tiers, fait de la victime, force majeure).

RC ENVIRONNEMENTALE

RC Atteinte à l'Environnement (RC Pollution / RCAE)

Couvre les conséquences d'une pollution accidentelle ou graduelle (sol, sous-sol, nappe phréatique, air, eau, biodiversité). Inclut frais de dépollution, recours de tiers, atteinte à la biodiversité (loi de 2016).

Quasi-obligatoire pour ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement), industriels du chimique, sites SEVESO, stations-service, garages, teintureries, exploitations agricoles intensives, élevages.

La RC Pro classique exclut quasi-systématiquement la pollution graduelle → trou de garantie majeur.