Marchandises Transportées (« Faculté »)

Couvre les marchandises pendant le transport, quel que soit le mode (routier, maritime, aérien, fluvial). Contrats au voyage ou en abonnement annuel (« police d'abonnement » pour les expéditeurs réguliers).

Homme-Clé / Key Person Insurance

Verse un capital à l'entreprise en cas de décès, invalidité ou maladie grave d'un collaborateur stratégique (fondateur, R&D, commercial majeur, dirigeant non-mandataire) dont la disparition mettrait l'entreprise en péril.

Corps de Navires, Aviation, Drones

Très spécialisé : assurance du véhicule lui-même (bateau de plaisance haut de gamme, navire de commerce, avion d'affaires, hélicoptère, drone professionnel) + RC associée.

Caution & Garanties financières

Cautionnement bancaire, garantie de bonne fin, garanties de restitution d'acompte, garanties professionnelles obligatoires (agents immobiliers, agences de voyages, intermédiaires en assurance, IOBSP).

Assurance CYBER

L'assurance cyber (ou cyber-risques) est un contrat qui couvre l'entreprise contre les conséquences financières et opérationnelles d'un sinistre informatique : cyberattaque, intrusion, vol ou fuite de données, ransomware, fraude au président, panne de système d'information, atteinte à la réputation numérique. C’est aujourd’hui un risque qui se développe de manière exponentielle.

Bris de machine

Couvre les dommages internes accidentels aux machines (rupture mécanique, court-circuit, erreur d'utilisation, défaut de matière). Au-delà de la garantie « dommages électriques » classique de la MRI, c'est la garantie reine pour les industriels avec lignes de production, presses, fours, machines-outils, équipements CNC, robotique.

Pertes d'Exploitation après Bris de Machine (PE/BdM)

Le complément indispensable : couvre l'arrêt de production consécutif au bris de machine. Sans elle, l'entreprise paie sa machine réparée mais perd des semaines de marge.

DO, CNR, TRC

Assurances Construction : DO, CNR, TRC

Ces trois assurances forment le trio de base de l'assurance construction en France. Elles n'ont pas la même finalité, ni la même obligation légale, ni le même souscripteur. Maîtriser leur articulation est essentiel pour conseiller un maître d'ouvrage (particulier qui fait construire, promoteur, SCI, entreprise qui agrandit son site, collectivité, etc.).

1. Assurance DO — Dommages-Ouvrage

Définition

L'assurance Dommages-Ouvrage est un contrat souscrit par le maître d'ouvrage (celui qui fait construire) avant l'ouverture du chantier, qui garantit pendant 10 ans après réception des travaux le préfinancement rapide des réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice établissant les responsabilités.

Cadre légal : loi Spinetta du 4 janvier 1978 (articles L.242-1 et suivants du Code des assurances).

Mécanisme

C'est une assurance « de chose » et « de préfinancement » :

• En cas de désordre relevant de la décennale (atteinte à la solidité de l'ouvrage ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination), l'assureur DO indemnise rapidement le maître d'ouvrage (délais légaux : 60 jours pour la position, 90 jours pour le versement).
• L'assureur DO se retourne ensuite contre les constructeurs responsables et leurs assureurs décennale (recours subrogatoire).
• Cela évite au propriétaire d'attendre des années avant de pouvoir réparer.

Caractère obligatoire

Obligatoire depuis la loi Spinetta pour toute personne (physique ou morale) qui fait réaliser des travaux de construction soumis à la décennale : maison individuelle, immeuble, extension, surélévation, gros œuvre, rénovation lourde touchant à la structure.

⚠️ Sanctions:

• Pénalement : amende de 75 000 € + 6 mois de prison pour les promoteurs/professionnels (article L.243-3). Les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ne sont pas pénalement sanctionnés.
• Financièrement : à la revente du bien dans les 10 ans, l'absence de DO est un motif de blocage chez le notaire ou de forte décote (souvent 10-20 % du prix). C'est l'argument commercial le plus efficace.
• En cas de sinistre : le maître d'ouvrage doit attendre la décision de justice, soit 5 à 10 ans, en finançant les réparations sur ses fonds propres.

Intérêts

• Indemnisation rapide sans débat sur la responsabilité.
• Sécurisation à la revente : la DO se transmet au nouveau propriétaire jusqu'à la fin des 10 ans.
• Conformité légale.
• Recours simplifié (l'assureur gère).

À retenir pour le conseil

• Souscription avant ouverture du chantier (déclaration d'ouverture de chantier — DOC).
• Coût : généralement 1 à 5 % du coût total des travaux selon le projet et la qualité des intervenants.
• Très souvent oubliée par les particuliers qui font appel à des artisans sans CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). C'est un gisement de prospects pour Adenor.

2. Assurance CNR — Constructeur Non Réalisateur (ou « DO du non-constructeur »)

Définition

L'assurance CNR (parfois appelée « Garantie de Constructeur Non Réalisateur » ou CNR- RC Décennale) couvre la responsabilité décennale d'une personne qui, sans être un constructeur professionnel au sens classique, est légalement assimilée à un constructeur et engage sa responsabilité décennale sur l'ouvrage.

C'est typiquement le cas :

• Du promoteur immobilier qui vend un bien construit par d'autres (VEFA),
• Du vendeur d'immeuble à construire,
• Du maître d'ouvrage qui revend dans les 10 ans suivant la réception et qui devient présumé responsable au titre de la décennale envers l'acquéreur (article 1792-1 du Code civil),
• Du marchand de biens rénovant lourdement avant revente,
• Du bailleur social ou d'une collectivité qui maîtrise des opérations de construction sans être eux-mêmes constructeurs au sens BTP.

Distinction CNR vs DO

C'est le point qui crée le plus de confusion :

En pratique, sur une opération de promotion ou de VEFA, le promoteur souscrit les deux : la DO pour préfinancer + la CNR pour couvrir sa propre responsabilité décennale en tant que vendeur.

Intérêts

• Conformité légale pour les promoteurs, marchands de biens, MOA qui revendent.
• Couvre la responsabilité décennale que les artisans sous-traitants ne portent que sur leur propre lot (le promoteur reste tenu de l'ensemble).
• Sécurisation des opérations de promotion et de revente après travaux.
• Crédibilité commerciale : sans CNR, un promoteur ne peut quasiment pas commercialiser une VEFA (les notaires bloquent, les banques refusent les prêts acquéreurs).

À retenir pour le conseil

• Cible principale : promoteurs, marchands de biens, SCI faisant construire pour revendre, bailleurs, collectivités.
• Souvent couplée avec la DO dans un package construction.
• Tarifs sensibles à la qualité des intervenants (assureurs décennale des artisans à jour) et au type d'ouvrage.

3. Assurance TRC — Tous Risques Chantier

Définition

L'assurance Tous Risques Chantier est un contrat souscrit pour la durée du chantier qui couvre les dommages matériels affectant l'ouvrage en construction, avant la réception, quelle qu'en soit la cause (sauf exclusions classiques).

C'est une assurance « tous sauf » : tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu (vice du sol, faute intentionnelle, guerre, etc.).

Périmètre couvert

• Effondrement total ou partiel pendant chantier.
• Incendie, explosion, foudre sur le chantier.
• Tempête, grêle, neige, inondation, catastrophes naturelles.
• Vol et vandalisme de matériaux et matériels intégrés.
• Erreur de conception ou d'exécution ayant causé un dommage matériel à l'ouvrage.
• Dommages causés aux ouvrages existants par les travaux (option fréquente).
• Frais de déblaiement, de démolition, honoraires d'experts et de reconstruction.

Caractère obligatoire

Non obligatoire légalement — mais quasi-systématiquement exigée par les banques finançant la construction, et souvent par les maîtres d'ouvrage publics dans leurs marchés.

Souscripteur

Le plus souvent le maître d'ouvrage (qui en bénéficie pour son ouvrage), parfois le constructeur principal / entreprise générale. Le contrat couvre tous les intervenants du chantier (architecte, BET, entreprises, sous-traitants) sans recours possible entre eux pour les dommages couverts → paix sociale du chantier.

Intérêts

• Couvre la phase critique où ni la DO ni la décennale ne s'appliquent (avant réception).
• Indemnisation rapide sans recherche de responsabilité (« no fault »).
• Pacification du chantier : les intervenants ne se retournent pas les uns contre les autres pendant les travaux.
• Sécurisation du financement bancaire : les banques exigent souvent la TRC pour débloquer les fonds.
• Préserve les délais : un sinistre indemnisé vite = chantier qui repart vite.
• Couvre les dommages aux existants quand le chantier intervient sur un bâtiment déjà debout (extension, surélévation, rénovation), ce qui est souvent un trou de garantie chez les artisans seuls.

À retenir pour le conseil

• Souscription avant démarrage des travaux, durée = durée du chantier + période de maintenance/garantie de parfait achèvement (généralement +12 mois).
• Tarif : généralement 0,2 à 0,8 % du coût total de l'opération selon la complexité, l'environnement (existants, mitoyenneté), la nature de l'ouvrage.
• Souvent vendue dans un package « assurance construction » avec DO + CNR + RC MOA.