Protection sociale
Prévoyance collective
Contrat souscrit par l'employeur qui couvre les risques lourds frappant la personne du salarié : arrêt de travail, invalidité, décès, dépendance — c'est-à-dire les conséquences sur les revenus plus que les frais de santé. Santé collective (mutuelle d'entreprise)
Santé collective (mutuelle d'entreprise)
Contrat souscrit par l'employeur au bénéfice de tous ses salariés (ou d'une catégorie objective définie), qui complète les remboursements de la Sécurité sociale sur les frais de santé courants : consultations, hospitalisation, dentaire, optique, pharmacie, audioprothèses, médecines douces, etc.
Articulation entre les deux
| Risque couvert | Santé collective | Prévoyance collective |
|---|---|---|
| Frais médicaux courants | ✅ | ❌ |
| Hospitalisation (frais) | ✅ | ❌ |
| Arrêt maladie (perte de salaire) | ❌ | ✅ |
| Invalidité | ❌ | ✅ |
| Décès (capital, rente) | ❌ | ✅ |
| Obligation légale | ✅ (depuis 2016, toute entreprise) | ✅ (selon CCN ou cadres) |
| Cofinancement employeur min. | 50 % | Variable selon CCN, souvent ≥ 50 % |
Ces contrats sont régis et paramétrés en fonction de la CCN de l’entreprise ,une grande vigilance doit être portés sur le respect de ces plafonds en minima de prise en charge.
AVAT,
L’assurance volontaire accident du travail (ou AVAT) est une assurance proposée par l’Assurance Maladie aux professionnels indépendants. Elle prévoit la prise en charge des frais de santé consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ainsi qu’une indemnité en cas d’incapacité permanente n’ont pas l’obligation d’être couverts contre les accidents du travail et maladie professionnelle.
Elle existe parce que, contrairement aux salariés couverts d'office par la branche AT/MP de la Sécu (financée par l'employeur), les travailleurs indépendants ne cotisent pas à titre obligatoire et ne bénéficient pas du régime d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Le contrat d’assurance AT/MP vient couvrir ce trou.
Assurance AT/MP
Assurance AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles)
L'AT/MP est obligatoire, donc l'« intérêt » se joue surtout sur la maîtrise du coût et la gestion du risque, pas sur le choix de souscrire ou non.
Levier financier direct : le taux AT/MP peut varier de 0,5 % à plus de 10 % de la masse salariale selon le secteur et la sinistralité. Un BTP avec sinistralité élevée peut payer 8–10 % MS, contre 1 % pour un bureau. Sur une masse salariale de 500 K€, l'écart est de plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.
Effet pluriannuel : un accident grave en 2026 impacte le taux 2028, 2029 et 2030. La logique est rétrospective et inertielle.
Pour éviter à l’entreprise ce risque financier Majeur , il existe une assurance couvrant l’augmentation de ce dernier, cela nécessite une étude spécifique pour chaque structure et varie suivant les métiers et résultats technique du corps triennal.