L'assurance grêle et aléas climatiques agricole (aussi appelée Multirisque Climatique sur Récoltes — MRC) est un contrat qui couvre les pertes de récoltes subies par les exploitants agricoles à la suite d'événements climatiques. Elle se distingue radicalement des assurances climatiques classiques (TGN, CatNat) car elle indemnise non pas un dommage matériel à un bien, mais une perte de production — c'est-à-dire la différence entre le rendement attendu et le rendement réellement obtenu après sinistre.
Cadre juridique principal :
Code rural et de la pêche maritime, articles L.361-1 et suivants.
Loi du 2 mars 2022 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (dite « loi Descrozaille »).
Décret du 28 décembre 2022 + arrêtés ministériels annuels fixant les seuils, taux de subvention, périls couverts.
Entrée en vigueur du nouveau dispositif : 1ᵉʳ janvier 2023.
Le dispositif à 3 étages (depuis 2023)
C’est la pierre angulaire du système actuel. Il faut le maîtriser pour conseiller correctement.
| Étage | Niveau de perte | Qui prend en charge ? | Mécanisme |
|---|---|---|---|
| 1. Aléas courants | Pertes faibles (en deçà du seuil de déclenchement, généralement 20 à 30 % de la production) | L’agriculteur seul (auto-assurance / franchise) | À la charge de l’exploitant via sa trésorerie ou son épargne de précaution (DEP — Déduction pour Épargne de Précaution) |
| 2. Aléas significatifs | Pertes intermédiaires au-delà du seuil de déclenchement | L’assureur privé via la MRC subventionnée | Cotisation subventionnée jusqu’à 70 % par l’État (FEADER + budget national) pour les contrats « socles » |
| 3. Aléas exceptionnels | Pertes très élevées (au-delà du seuil dit « catastrophique », typiquement 50 % en grandes cultures, 30 % en viticulture, arboriculture et prairies) | L’État via l’ISN (Indemnité de Solidarité Nationale) | Versée à tous les agriculteurs, mais fortement minorée pour les non-assurés (incitation à s’assurer) |