Contexte et enjeux

Le photovoltaïque se décline en plusieurs configurations : toiture résidentielle, agricole ou tertiaire, centrale au sol, et désormais agrivoltaïsme. Les modèles économiques vont de l'autoconsommation à la revente (totale ou de surplus, via un tarif de rachat) jusqu'aux centrales sous contrat de vente d'électricité.

Comme pour la méthanisation, deux temps assurantiels coexistent : la pose (responsabilités du constructeur) et l'exploitation (protection du producteur). Une particularité structure tout le reste : le mode de pose.

Le mode de pose, déterminant pour l'assurance

  • Intégration au bâti (IAB). Les panneaux remplacent la couverture et assurent le clos et le couvert. L'installation relève alors pleinement de la garantie décennale.
  • Surimposition (ISB). Les panneaux sont fixés sur une toiture existante. La décennale s'applique dès lors que la pose affecte l'étanchéité, la charpente ou le clos-couvert.
  • Au sol. Pas de problématique de clos-couvert, mais des enjeux de structures, de génie civil et de raccordement.

Une jurisprudence récente (cour d'appel, mars 2024) a confirmé l'application de la décennale lorsqu'un incendie trouve son origine dans des panneaux physiquement intégrés à la toiture et assurant une fonction de clos.

Les risques spécifiques

  • L'incendie d'origine électrique. Arc en courant continu (DC), défaut de câblage ou d'onduleur. C'est un risque réel, susceptible de détruire le bâtiment support.
  • Le risque pour l'intervention des secours. Les panneaux restent sous tension tant qu'ils sont exposés à la lumière : l'intervention des pompiers obéit à des protocoles spécifiques, ce qui peut aggraver les conséquences d'un sinistre sur le bâtiment.
  • L'étanchéité et la structure. Infiltrations par des fixations mal scellées, affaissement de toiture sous le poids des panneaux.
  • Les événements climatiques. Tempête, grêle (impacts sur les modules), foudre.
  • Le vol. Panneaux et surtout câblage cuivre — sinistre fréquent sur les centrales au sol.
  • La défaillance du matériel. Onduleurs (durée de vie limitée), micro-onduleurs, coffrets — qui relèvent en général de la garantie biennale.
  • La sous-performance. Rendement altéré par une malfaçon, une mauvaise orientation ou une panne, entraînant une perte de revenus